TERMES ET CONDITIONS

Article 1 : Propriété intellectuelle

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://mill2mconseils.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

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Article 2 : Déclaration d'accessibilité

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<https://www.mill2mconseils.fr/> s'engage à fournir un site internet qui soit accessible à un public aussi large que possible, quelles que soient les circonstances et les capacités. Nous nous efforçons d'adhérer aussi étroitement que possible aux directives sur l'accessibilité du contenu web ((WCAG 2.0, Level AA), publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Ces directives expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap. La conformité à ces directives contribuera à rendre le web plus convivial pour tout le monde. Bien que <https://www.mill2mconseils.fr/> s'efforce d'adhérer à ces directives et ces normes concernant l'accessibilité, il n'est pas toujours possible de le faire dans tous les domaines du site et nous nous efforçons actuellement d'y parvenir. Sachez qu'en raison de la nature dynamique du site, des problèmes mineurs peuvent survenir parfois, car il est régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons sans cesse de rechercher des solutions qui permettent à tous les domaines du site d'atteindre le même niveau global d'accessibilité d'internet.

Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions concernant l'amélioration de l'accessibilité de notre site, n'hésitez pas à contacter notre coordinateur d'accessibilité <Marc-Antoine MILLEAU> par <contact@mill2mconseils.fr>. Vos commentaires nous aideront à apporter des améliorations.

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