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Les changements en Novembre 2023 l'actu de Novembre

Les 5 changements en Novembre 2023 :


1. Retraite complémentaire Agirc-Arrco


Retraite complémentaire










Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, auquel cotisent la majorité des salariés de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, sera revalorisé de 4,9%.


Cette augmentation, qui concerne plus de 13 millions de retraités du secteur privé, correspond au niveau d’inflation estimé par l’Insee pour 2023.


2. Sécurité routière












Entre le 1er novembre et le 31 mars 2024, il est obligatoire pour tous les véhicules à quatre roues ou plus, les bus et les poids lourds de disposer d’équipements hivernaux adaptés (pneus hiver, chaînes ou chaussettes à neige) lorsqu’ils circulent dans plusieurs massifs montagneux, dont :

Les Alpes, la Corse, le Massif central, le massif jurassien, les Pyrénées et le massif vosgien.


Des panneaux de signalisation indiqueront l’entrée dans ces zones.


3. La trêve hivernale


La trêve hivernale, qui s’étend du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, est une période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites.


Durant ces cinq mois, un propriétaire ne peut pas expulser un locataire pour des raisons telles que des loyers impayés, des nuisances ou le non-respect du règlement de copropriété.


Cette mesure a pour but de protéger les personnes qui pourraient se retrouver sans abri pendant l’hiver.


4. Modernisation de la justice


Dans le cadre du plan d’action pour la Justice de janvier 2023 visant à rendre la justice plus rapide et plus moderne, une nouvelle procédure, l’audience de règlement amiable, a été mise en place à partir du 1er novembre.


Cette procédure complète les modes amiables existants de règlement des différends tels que la conciliation, la médiation et la procédure participative.


L’audience de règlement amiable peut être utilisée pour divers types de litiges, notamment ceux liés à la construction, aux successions ou à la liquidation de régime matrimonial.


Le rôle du juge dans ces audiences est d’aider les parties à trouver un accord pour résoudre leur différend.


5. Le mois sans tabac


Le tabac, première cause de mortalité évitable en France, est au cœur d’une campagne nationale annuelle : le Mois sans tabac.


La 8ème édition de cette campagne débute le 1er novembre 2023 et encourage les personnes dépendantes au tabac à arrêter de fumer pendant 30 jours, un défi majeur pour la santé publique.


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Ainsi se termine les changements en Novembre 2023.

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